1. PREAMBULE :
Le Vendeur est un fabriquant d’articles de sports (planche de wakesurf en petite série ou sur mesure et d’accessoires ) à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (www.blackrevolt.com).
Les présentes conditions générales de vente et de prestations de services (ci-aprés les
« Conditions Générales ») s’appliquent à toutes les ventes de produits standards et
spécifiques (ci-aprés les « Produits ») ainsi qu’à toutes les prestations de services (ci-
aprés les « Prestations de services ») effectuées et rendues par BLACK REVOLT WAKESURF
(ci-aprés le « Vendeur » ou « BLACK REVOLT WAKESURF » à ses clients (ci-aprés le(s) « Client(s) » ou l’ « Acheteur »).
Les ventes et Prestations de service BLACK REVOLT WAKESURF à ses Clients sont exclusivement
régies par les présentes Conditions Générales, complétées éventuellement par des
conditions particulières établies et agréées entre les parties, à l’exclusion de tout
autre document tels que notice, prospectus, catalogue, documentation émanant BLACK REVOLT WAKESURF, qui ne sont donnés qu’à titre d’information et n’ont qu’une valeur indicative.
Toute vente de Produits et/ou fourniture de Prestations de services par BLACK REVOLT WAKESURF
au Client, ainsi que tout bon de commande remis par le Client et accepté par BLACK REVOLT WAKESURF implique l’acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales par le Client, nonobstant toutes clauses contraires, manuscrites ou autres, mentionnées sur les
bons, lettres ou autre document émanant des Clients.
Les présentes Conditions Générales constituent le socle unique de la négociation
commerciale entre les Parties, conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce.
En conséquence, en cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et les
CGA du Client, les parties conviennent que les présentes Conditions Générales
primeront dans leur intégralité.
2. COMMANDE :
2.1. Les caractéristiques des Produits et/ou des Prestations de services sont celles qui
figurent sur le bon de commande accepté par les deux parties et/ou le devis.
Les offres du Vendeur sont faites sous réserve de la disponibilité des Produits au moment
où la commande est reçue.
Toute demande d’un Client en vue de la conception d’un Produit spécifique par BLACK REVOLT WAKESURF, ne figurant pas sur l’offre habituelle du Vendeur, et/ou toute Prestation de services de BLACK REVOLT WAKESURF, donnera lieu à l’établissement d’une offre spécifique.
Le détail des Prestations de services réalisées par BLACK REVOLT WAKESURF, figure sur le devis
et/ou l’offre communiquée par BLACK REVOLT WAKESURF, au Client.
2.2. Les commandes de Produits et/ou de Prestations de services sont passées par écrit
(télécopie, lettre, courriels…) et d’une façon générale par tout moyen, par le Client.
La vente n’est parfaite et/ou le contrat formé (ci-aprés le « Contrat ») qu’après
confirmation écrite de la part de BLACK REVOLT WAKESURF, au moyen d’un accusé de réception de
commande.
Toute commande du Client dont les spécifications et caractéristiques différent de l’offre
émise par BLACK REVOLT WAKESURF, n’est considérée comme acceptée que par une confirmation
écrite de BLACK REVOLT WAKESURF.
2.3 A défaut de mention particulière sur l’offre, la validité des offres et devis de
BLACK REVOLT WAKESURF est limitée à un mois calendaire.
Les offres et devis de BLACK REVOLT WAKESURF, ne constituent pas des recommandations de
BLACK REVOLT WAKESURF àˆ l’Acheteur, lequel demeure seul responsable du choix des Produits.
2.4. Les Produits vendus par le Vendeur étant amenés à évoluer, ce dernier peut à tout
moment modifier leurs caractéristiques ou composants pour quelque cause que
ce soit ou retirer un Produit de ses catalogues et/ou documents commerciaux. Ces
modifications pourront intervenir à tout moment, y compris apres la commande de
l’Acheteur si ces modifications résultent de l’application de normes, textes ou règlements qu’ils soient, applicables aux Produits.
3. ANNULATION OU INTERRUPTION D’UNE COMMANDE
Toute interruption ou annulation, sur demande expresse du Client, d’une commande de
Produits standards ou de Produits spécifiques (boards customs) et/ou de la fourniture de Prestations
de services par BLACK REVOLT WAKESURF, donnera lieu à la facturation de l’intégralité du prix
de la commande et/ou de la Prestation de service y afférente.
4. LIVRAISON – NON CONFORMITE – RETOURS :
4.1 A défaut de dispositions contraires convenues entre BLACK REVOLT WAKESURF et le Client,
BLACK REVOLT WAKESURF, remplit son obligation de livraison lors de la mise à disposition des
Produits au Client dans les locaux de BLACK REVOLT WAKESURF (ci-après la « Livraison »),
conformément à l’incoterm Ex-Works (CCI 2010). Le Client sera informé par simple avis de
mise à disposition notifié par tout moyen au Client.
Le Client doit prendre possession des Produits, par tout moyen (transport, enlèvement),
dans les dix (10) jours qui suivent la date de la notification de mise à disposition
par BLACK REVOLT WAKESURF.
Le Client reconnait que le transporteur assume seul la responsabilité du transport des
Produits. Le Client ne dispose en conséquence d’aucun recours contre BLACK REVOLT WAKESURF en
cas de défaut de livraison des Produits et/ou de dommages aux Produits pendant le transport.
A défaut de désignation expresse d’un transporteur par BLACK REVOLT WAKESURF le Client
nommera le transporteur de son choix.
4.2. Les Produits vendus par BLACK REVOLT WAKESURF au Client voyagent aux risques et périls du
Client, dès le départ de l’atelier BLACK REVOLT WAKESURF.
Les délais de départ de BLACK REVOLT WAKESURF ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne
peuvent en aucun cas constituer un engagement d’expédier les Produits à une date fixe.
Sauf stipulations contraires acceptées par écrit par BLACK REVOLT WAKESURF tout retard ou
livraison partielle ne peut donner lieu au paiement de dommages et intérêts et/ou à la
résolution du Contrat.
4.3. L’examen des Produits doit être fait dès la prise de possession par le Client.
Il appartient au Client, en cas de retard, manquements ou avaries survenus en cours de
transport, de notifier ses réserves sur le bordereau de livraison et de les
confirmer par écrit au transporteur dans les trois jours, par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception, avec copie à BLACK REVOLT WAKESURF (article L.133-3 du Code de
Commerce). Ne sont pas valables les réserves contradictoires, de style ou sans
signification telles que les mentions « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de
contrôle ».
4.4. Toutes autres réclamations du Client, sur les vices apparents ou sur la non-
conformité des Produits commandés par rapport à la commande (notamment quantité ou
références erronées), pour être valables, devront être faites par écrit à BLACK REVOLT WAKESURF dans les huit (8) jours suivant la réception des Produits par le Client. Passé ce délai, les Produits livrés seront réputés conformes aux termes de la commande et aucune réclamation
portant sur les vices apparents ou sur la conformité des Produits livrés ne
saurait être prise en compte par BLACK REVOLT WAKESURF.
Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou non
conformités constatées. Le Client laissera à BLACK REVOLT WAKESURF toute facilité pour
procéder à la constatation de ces non conformités et pour y porter remède. Le Client
s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Dans l’hypothèse d’une livraison de Produits reconnus, par BLACK REVOLT WAKESURF,
après vérification, comme non conformes à la commande et/ou aux spécifications
contractuelles, BLACK REVOLT WAKESURF s’engage à livrer les Produits manquants et/ou
à procéder au remplacement, dans les mêmes quantités, du Produit reconnu non conforme à
la commande, ou à mettre le Produit en conformité avec les spécifications de la commande,
à l’exclusion de tous dommages et intérêts ou remboursement ou résolution de la commande
concernée. Les retours ne pourront être effectués qu’avec l’accord préalable et écrit de BLACK REVOLT WAKESURF
Tout retour sans cet accord ne donnera pas lieu au remplacement ou à la mise en
conformité du Produit. Le Client devra se conformer aux instructions données par BLACK REVOLT WAKESURF pour le retour des Produits.
Les risques du retour sont à la charge du Client.
4.5. L’utilisation ou la revente par le Client de Produits considérés comme non conformes
vaut renonciation à réclamation et dégage BLACK REVOLT WAKESURF
de toute responsabilité et/ou garantie.
4.6. Toute réclamation effectuée par le Client dans les conditions décrites au présent
article ne suspend pas le paiement des Produits par le Client.
4.7 La réception des Prestations de services s’effectue selon les modalités prévues dans
l’offre de BLACK REVOLT WAKESURF et/ou la commande du Client dument acceptée par BLACK REVOLT WAKESURF.
Sauf dispositions contraires convenues entre les parties, BLACK REVOLT WAKESURF peut confier à
un tiers une partie de la réalisation de ses Prestations de services.
5. CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES– GARANTIE
5.2. BLACK REVOLT WAKESURF n’est en aucun cas responsable des dommages indirects et/ou
immatériels quels qu’ils soient qui pourraient être causés par les Produits et/ou les
Prestations, tels que notamment les pertes d’exploitation, de chiffre d’affaires, de
commandes, de clients, etc.
5.3. En tout état de cause, la responsabilité de BLACK REVOLT WAKESURF est limitée aux seuls
dommages directs causés au Client et imputables exclusivement aux Produits et/ou aux
Prestations de services, et au montant effectivement payé par le Client pour l’achat des
Produits et/ou la fourniture des Prestations de services concernés.
5.4. L’Acheteur reste seul responsable de l’usage des Produits fournis par le Vendeur et
de leur adéquation à la destination.
5.5. Défauts ouvrant droit à la garantie : le Vendeur s’engage à remédier à tout défaut de fonctionnement des marchandises provenant d’un vice dans la conception, les matières ou la fabrication.
Cette obligation ne s’applique pas en cas de défaut résultant de tout incident dont la responsabilité n’incombe pas au vendeur et notamment :
- d’un entretien non conforme aux prescriptions du vendeur
- de conditions de stockage inadaptées ( par exemple en plein soleil pour une board carbone)
- de détériorations ou d’accidents provenant d’un défaut de surveillance
- d’une utilisation non conforme à leur destination ou prescriptions du vendeur
Par ailleurs, la garantie octroyée par le vendeur est exclue pour les consommables et les remplacements ou réparations qui résulteraient de l’usure normale des produits. De plus, la garantie ne pourra pas s’appliquer si des modifications, des réparations ou des adjonctions ont été effectuées sur les produits par l’acheteur sans l’accord exprès du vendeur. Le vendeur ne fournit aucune garantie en ce qui concerne l’aptitude des produits à atteindre les objectifs que l’acheteur s’est fixé, dès lors que ces objectifs n’ont pas été expressément acceptés par le vendeur. La garantie ne s’applique qu’aux vices, tels que décrits ci-dessus, qui se seront manifestés au cours d’une période de 1 an à date de livraison de la commande.
6. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT :
6.1. Les prix des Produits et des Prestations de services sont fixés par BLACK REVOLT WAKESURF
soit dans un tarif annuel, soit dans l’offre ou le devis envoyé par BLACK REVOLT WAKESURF au
Client. La durée de validité des offres et devis est celle stipulée à l’article 2.3 ci-avant.
BLACK REVOLT WAKESURF se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment.
6.2. Les prix applicables sont ceux mentionnés dans l’offre ou le devis de BLACK REVOLT WAKESURF, accepté sans réserve par le Client, ou ceux figurant dans les tarifs publiés par BLACK REVOLT WAKESURF et en vigueur au jour de l’accusé de réception de la commande par
BLACK REVOLT WAKESURF.
6.3. Nos prix s’entendent TTC, départ atelier « Ex Works », les frais de ports étant
à la charge du Client (incluant les frais de chargement, transport, déchargement,
douanes et assurances), ainsi que les frais éventuels d’emballage spécifiques et tout
impôt, taxe, TVA ou droit à payer en application des lois et règlements français ou
étrangers.
6.4. Sauf accord contraire convenu expressément entre BLACK REVOLT WAKESURF et le Client, les
factures sont payables par le Client, dans un délai de trente (30) jours calendaires ˆ
compter de la date d’émission de la facture.
Les conditions dans lesquelles BLACK REVOLT WAKESURF peut accorder un escompte pour paiement
anticipé figurent sur la facture de BLACK REVOLT WAKESURF.
6.5. En cas de retard de paiement du Client et compte tenu des dispositions de l’article
L. 441-6 du Code de Commerce, le Client sera de plein droit redevable d’une
pénalité de retard, calculée sur les sommes dues, par application de quatre (4) fois le
taux de l’intérêt légal en vigueur au moment de l’émission de la facture augmenté de
cinq (5) points de pourcentage ; et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
dont le montant est fixé par décret.6.6. Quel que soit le mode de paiement initialement convenu entre les parties, le défaut
d’acceptation d’une lettre de change, et/ou le non-respect d’une échéance
quelconque de paiement, et/ou la cessation partielle ou totale d’activité entra”ne de
plein droit, l’exigibilité immédiate des sommes restant dues pour d’autres commandes
ou ˆ quelque titre que ce soit.
Dans tous les cas qui précédent BLACK REVOLT WAKESURF se réserve en outre le droit de retenir
les Produits vendus non encore livrés et/ou de suspendre l’exécution de ses Prestations
de services en cours, et de procéder à la résolution de plein droit des Contrats en cours
sans mise en demeure préalable, ou d’exiger le règlement comptant préalable à
toute expédition de Produits ou poursuite des Prestations de services, sans préjudice de
tous autres recours.
Le Vendeur se réserve enfin la faculté de refuser toute commande de l’Acheteur en cas de
modification de la situation juridique de l’Acheteur, en particulier financière.
Toute facture recouvrée par le biais de sociétés de recouvrement entrainera l’application
d’une indemnité égale à quinze (15) % de la somme à payer figurant sur ladite
facture. Le Client devra également rembourser tous les frais de justice occasionnés par le
recouvrement judiciaire des sommes dues, et notamment les honoraires
d’officiers ministériels et d’avocats.
Nos traites ou acceptations ne font pas dérogation au lieu de paiement qui est le lieu du
siége social de BLACK REVOLT WAKESURF.
7. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :
BLACK REVOLT WAKESURF SE RESERVE L’ENTIERE PROPRIETE DES PRODUITS, OBJET DES LIVRAISONS
JUSQU’A L’ENCAISSEMENT EFFECTIF DE L’INTEGRALITE DU PRIX EN
PRINCIPAL ET ACCESSOIRES, CONFORMEMENT AUX ARTICLES 2367 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL.
LE DEFAUT QUELCONQUE PAR LE CLIENT DES ECHEANCES DE PAIEMENT OU D’UNE PARTIE DU PRIX,
POURRA ENTRAINER LA MISE EN OEUVRE DE LA RESERVE DE PROPRIETE, SANS QU’IL SOIT BESOIN DE LA MOINDRE MISE EN DEMEURE PREALABLE.
LES PRODUITS SERONT RESTITUES IMMEDIATEMENT A BLACK REVOLT WAKESURF AUX FRAIS DU CLIENT.
LES ACOMPTES VERSES RESTERONT ACQUIS A BLACK REVOLT WAKESURF A TITRE DE DEDOMMAGEMENT.
IL EST INTERDIT AU CLIENT DE DISPOSER DES PRODUITS QU’IL N’AURAIT PAS INTEGRALEMENT PAYES
POUR LES REVENDRE OU LES TRANSFORMER.
SAUF A ENGAGER SA PROPRE RESPONSABILITE, LE CLIENT S’ENGAGE A INFORMER IMMEDIATEMENT
BLACK REVOLT WAKESURF DE LA SAISIE EVENTUELLE DES PRODUITS
OU DE TOUT FAIT LE PRIVANT DE LA DISPOSITION DES PRODUITS DANS LEUR INTEGRALITE (VOL,
DEGRADATION, INTERVENTION D’UN TIERS, ETC…).
CES DISPOSITIONS NE FONT PAS OBSTACLE AU TRANSFERT DES RISQUES DE PERTE ET DE
DETERIORATION DES PRODUITS VENDUS, AINSI QUE DES
DOMMAGES QU’ILS POURRAIENT OCCASIONNER.
8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
8.1. Sauf dispositions contraires convenues entre les parties :
– BLACK REVOLT WAKESURF conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle
afférents à ses projets, études et documents de toute nature éventuellement transmis au
Client. Ces documents doivent être restitués, par le Client, à premiére demande de
BLACK REVOLT WAKESURF.
– Les dessins et modeles, la technologie, brevetée ou non, le savoir-faire ainsi que tous
les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits, restent la
propriété pleine et entière de BLACK REVOLT WAKESURF ou des titulaires de ces droits.
– Seul est concédé à l’Acheteur, à titre personnel, non exclusif et non transférable, un
droit d’usage de ces droits de propriété intellectuelle, limité à un usage
des Produits par le Client, pour la France et dans les limites des
dispositions du Contrat.
8.2. BLACK REVOLT WAKESURF garantit uniquement la conformité des Prestations de services et des
Produits spécifiques aux spécifications techniques contenues dans son offre et/ou
dans la commande du Client acceptée sans réserves par BLACK REVOLT WAKESURF.
Tous travaux de conception de Produits spécifiques réalisés par BLACK REVOLT WAKESURF à partir
de modéles ou documents fournis par l’Acheteur, ne sont exécutés que sous la
responsabilité du Client qui garantit expressément d’être titulaire ou disposer de
l’ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents et décharge BLACK REVOLT WAKESURF de toute poursuite ou action en contrefaçon initièe par un tiers à son encontre.
Il en est de même pour les textes ou appellations que les Clients demandent à BLACK REVOLT WAKESURF de faire figurer sur les dits travaux.
En cas de réalisation de moule(s) et/ou d’outillage(s) spécifique(s) sur la base des
documents, dessins ou modéles fournis par le Client, en vue de la conception d’un
Produit spécifique, le Client concède à BLACK REVOLT WAKESURF un droit d’utilisation des
droits de propriété intellectuelle y afférents, aux fins de réalisation des dits moules et/
ou desdits outillages spécifiques.
Sauf dispositions contraires convenues entre les Parties, les moules et/ou les outillages
spécifiques restent la propriété exclusive de BLACK REVOLT WAKESURF qu’ils soient ou non
stockés dans les locaux de BLACK REVOLT WAKESURF ou dans ceux du Client, et ne sont pas compris dans
le prix de la commande.
Dans un délai de trois (3) mois à compter de la livraison des Produits y afférents et ou
de la fin de la Prestation, et à défaut de demande écrite du Client d’acquérir les
moules et/ou outillages spécifiques dans ledit délai, acceptée par écrit par BLACK REVOLT WAKESURF selon des conditions financières convenues entre les parties, BLACK REVOLT WAKESURF se réserve le droit de procéder à la destruction desdits moules et/ou desdits outillages spécifiques.
9. CONFIDENTIALITE
9.1. Le Client s’engage à conserver secrétes et confidentielles les informations
appartenant et/ou reçues de BLACK REVOLT WAKESURF (ci-après désignées par les « Informations
Confidentielles « ) dans le cadre du Contrat ou préalablement à sa conclusion, et à
prendre toutes les dispositions nécessaires pour qu’elles ne soient pas divulguées à des tiers suceptible de les utiliser.